Conditions générales en vigueur

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales définissant les obligations mutuelles entre le Site Internet AMANINABOX.COM et les Accompagnateurs référencés sur notre catalogue en ligne. 

Préambule
 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser les services proposés par le Site internet AMANINABOX.COM. Toute utilisation et/ou recours aux services proposés par le Site internet AMANINABOX.COM impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales.

Le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales, ce que l'Accompagnateur reconnaît expressément

ARTICLE 1 : Définitions

 

On entend par « Services A MAN IN A BOX » ou « Site internet AMANINABOX.COM », les services qui visent à offrir à l'Accompagnateur les moyens de promouvoir ses services sur le site www.amaninabox.com.

On entend par « Accompagnateur », la personne contractant les Services A MAN IN A BOX moyennant le paiement d'un forfait trimestriel. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement.

On entend par « Profil », une page web dédiée à l’Accompagnateur comportant des éléments textuels et visuels et lui permettant de proposer ses services sur le Site internet AMANINABOX.COM.

On entend par « Bénéficiaire », la personne s'attachant les services d'un Accompagnateur ayant contracter les Services A MAN IN A BOX.

On entend par « Contrat », le présent Contrat liant l'Accompagnateur et le Site internet AMANINABOX.COM en vue de l'utilisation des Services A MAN IN A BOX.



ARTICLE 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales (ci-après "Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés par le Site internet A MAN IN A BOX et l'Accompagnateur ainsi que les obligations de chaque partie.

Toute souscription aux Services A MAN IN A BOX implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales et engage l'Accompagnateur à les respecter.



ARTICLE 3 : Services 

 

Pour un montant défini en fonction de la durée du Contrat souscrit par l'Accompagnateur, le Site internet AMANINABOX.COM offre un service de mise en relation dans le cadre de prestations d'accompagnement sur-mesure et haut de gamme sur l’ensemble du territoire français métropolitain, en Belgique, en Suisse et à Monaco.



ARTICLE 4 : Durée du contrat

 

L’Accompagnateur souscrit un Contrat pour une durée déterminée de trois (3) mois. A l’issue de ce délai, le Site internet AMANINABOX.COM peut décider ou non de renouveler le Contrat et ce, à sa seule discrétion.

Chaque Accompagnateur rejoignant le Site internet AMANINABOX.COM accepte les présentes conditions pour une période de trois (3) mois. A l’issue de cette période, le Site internet AMANINABOX.COM se doit de notifier par écrit, par exemple par courrier électronique, sa décision de prolonger ou non le contrat avec l’Accompagnateur et ce, une semaine avant la fin du 3ème mois. Le profil de l’Accompagnateur est publié dans le catalogue en ligne du Site internet AMANINABOX.COM après la conclusion du Contrat, dès la réception des pièces permettant sa validation et sa publication (voir ARTICLE 6 : Obligations de l’Accompagnateur).

La publication du Profil de l’Accompagnateur marque le début de la période de trois (3) mois.



ARTICLE 5 : Forfait trimestriel  

 

Le Site internet AMANINABOX.COM propose un forfait trimestriel dont la première échéance est exigible dès la conclusion du Contrat. Dès la seconde échéance, étant entendu que le Contrat de l'Accompagnateur a été renouvelé par le Site internet AMANINABOX.COM, le forfait trimestriel n'est plus du par l’Accompagnateur qui peut, dès lors, proposer ses services gratuitement via le Site internet AMANINABOX.COM. Ce forfait trimestriel ponctuel donne à chaque Accompagnateur, pendant la durée de la période de trois mois, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit de figurer sur le catalogue en ligne du Site internet AMANINABOX.COM.



5.1. Entrée en vigueur


Le début de la période de trois (3) mois prend effet à compter de la date de publication du Profil de l'Accompagnateur dans le catalogue en ligne Site internet AMANINABOX.COM. Dès la publication du profil, l’Accompagnateur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui lors du paiement, de la validation et de la prise d'effet du Contrat.


5.2. Prix du forfait trimestriel

Le forfait trimestriel souscrit par l’Accompagnateur s’élève à 35 € HT par mois, soit un total 105 € HT pour une durée de trois (3) mois, soit un montant total de 126 € (TVA de 20% inclue). Le paiement effectif du forfait trimestriel marque le début de la relation entre l’Accompagnateur et le Site internet AMANINABOX.COM


5.3. Conditions

Une fois le paiement du forfait trimestriel effectué par l’Accompagnateur, celui-ci ne peut en aucun cas être soumis à remboursement.

 


ARTICLE 6 : Obligations de l’Accompagnateur


6.1. Fourniture d'informations exactes et identification

L'Accompagnateur s'engage à fournir des éléments visuels (photos) et textuels (description) visant à compléter son Profil.

L'Accompagnateur dispose d'un délai de quatre (4) semaines à compter de la date du paiement effectif du forfait trimestriel pour fournir ces éléments sur le Site internet AMANINABOX.COM.

Au-delà de ce délai et sans envoi des éléments susmentionnés, la candidature de l'Accompagnateur sera rejetée, il est d’ores et déjà convenu entre les parties qu’une telle situation ne peut donner lieu à aucun dédommagement ni aucun remboursement de la part du Site internet AMANINABOX.COM.

L’Accompagnateur s'engage à communiquer des coordonnées et informations personnelles exactes à l’Agence.

L’Accompagnateur s'engage à communiquer au Site internet AMANINABOX.COM des coordonnées et informations personnelles exactes.

L’Accompagnateur s'engage à mettre à jour ses coordonnées et informations personnelles au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Accompagnateur à disposition soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties.

Le Site internet AMANINABOX.COM ne saurait être tenue responsable au cas où il n'aurait pas été avisé d'un changement de situation de l’Accompagnateur.


6.2. Paiement du forfait trimestriel

L’Accompagnateur s’engage à régler le montant intégral du forfait trimestriel par virement bancaire uniquement et ce dès acceptation des présentes Conditions Générales.



ARTICLE 7 : Obligations du site internet

 

Le Site internet AMANINABOX.COM s’engage à mettre à disposition de l’Accompagnateur une page profil dédiée composée d’une section « Texte » et d’une section « Image ». Un tel profil sera alors ajouté au catalogue en ligne du Site internet et pourra être consulté à partir d'une URL spécifique.

A AUCUN MOMENT LE SITE INTERNET AMANINABOX.COM NE GARANTIT UN MINIMUM DE SOLLICITATIONS A L'ACCOMPAGNATEUR.

En tant que contractant des services A MAN IN A BOX, l’Accompagnateur aura la possibilité de présenter ses services via un profil dédié inclus dans le catalogue en ligne du Site internet AMANINABOX.COM. C'est à partir de ces informations que les Bénéficiaires choisiront librement leur cocontractant en fonction de leurs propres critères.



ARTICLE 8 : Modifications

 

L’Accompagnateur sera informé de toute modification contractuelle au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, et sur le Site internet AMANINABOX.COM.

En cas de désaccord sur une modification contractuelle, l’Accompagnateur aura la faculté de résilier son référencement dans le mois suivant l'entrée en vigueur des modifications, sans droit à remboursement du forfait trimestriel ni dédommagement.

L’utilisation continue des Services A MAN IN A BOX pendant un (1) mois à la suite d'une éventuelle modification des présentes Conditions Générales équivaut à leur acceptation.



ARTICLE 9 : Droit applicable


Les présentes Conditions Générales sont régis par le droit français.